Le tirage au sort annuel des citoyens appelés à siéger aux côtés des magistrats professionnels approche. Cette procédure réglementaire, encadrée par le Code de procédure pénale, permet de constituer la liste préparatoire des jurés qui participeront aux procès criminels l’année suivante.
À Nancy, l’opération se déroulera sous le regard du public. Le Maire ou son représentant extraira les noms directement depuis les listes électorales de la commune. Ce processus garantit une représentativité démocratique du corps social lors des sessions de la cour d’assises.
Modalités du tirage au sort public à l’Hôtel de Ville
Le rendez-vous est fixé au jeudi 7 mai 2026, dès 8h30. La séance se tiendra dans le Grand Hall de l’Hôtel de Ville, au sein du service Population, Élections et Mairies de Quartiers. Le nombre de citoyens sélectionnés est calculé proportionnellement à la population nancéienne.
| Catégorie de jurés pour 2027 | Nombre de citoyens tirés au sort |
|---|---|
| Jurés titulaires | 252 |
| Jurés suppléants | 600 |
| Total des citoyens mobilisés | 852 |
Une mission citoyenne pour l’année 2027
Être juré d’assises constitue un devoir civique obligatoire, sauf cas d’incapacité ou d’incompatibilité majeure (âge supérieur à 70 ans, profession spécifique ou condamnation passée). Les personnes dont les noms sortiront de l’urne ne siégeront pas immédiatement. Ce tirage concerne la liste préparatoire pour les sessions judiciaires de l’année 2027.
Les Nancéiens sélectionnés recevront une notification officielle par voie postale dans les semaines suivant le tirage. Ce courrier précisera les étapes suivantes de la procédure, notamment la validation définitive de la liste par une commission spéciale siégeant au tribunal judiciaire.
Le tirage au sort reste ouvert à tout citoyen souhaitant observer la transparence de cette désignation républicaine.
Foire Aux Questions
Pourquoi 852 habitants de Nancy sont-ils tirés au sort pour devenir jurés d’assises ?
Ce tirage au sort annuel permet de constituer la liste préparatoire des citoyens qui rendront la justice aux côtés des magistrats professionnels en 2027. À Nancy, le nombre de 852 personnes (252 titulaires et 600 suppléants) est calculé proportionnellement à la population locale. Cette procédure garantit que les verdicts criminels reflètent la diversité et la voix du corps social nancéien lors des sessions de la cour d’assises.
Quelles sont les conditions réelles pour être juré et peut-on être dispensé de cette mission ?
Pour être sélectionné, vous devez impérativement avoir au moins 23 ans, être de nationalité française et inscrit sur les listes électorales de Nancy. Bien que ce soit un devoir civique obligatoire, des dispenses peuvent être accordées par une commission spéciale pour des motifs précis :
– Avoir plus de 70 ans ;
– Souffrir d’une pathologie ou d’un handicap incompatible avec la fonction ;
– Exercer une profession spécifique (magistrat, policier, surveillant pénitentiaire) ;
– Justifier d’un motif grave (santé, contraintes familiales ou professionnelles impérieuses).
Suis-je rémunéré et mon employeur peut-il s’opposer à mon absence si je suis retenu ?
La loi protège strictement les jurés d’assises. Votre employeur ne peut pas s’opposer à votre absence ni vous sanctionner ; il est tenu de vous accorder un congé pour la durée de la session judiciaire. Bien que le salaire ne soit pas maintenu d’office par l’entreprise, l’État vous verse des indemnités :
– Une indemnité de session (environ 94 € par jour en 2024, révisable) ;
– Une indemnité pour perte de revenus (sur justificatifs, avec un plafond journalier) ;
– Le remboursement des frais de transport, de repas et, si nécessaire, d’hébergement.
Comment savoir si j’ai été choisi le 7 mai 2026 et quelle est la suite de la procédure ?
Après le tirage au sort public à l’Hôtel de Ville de Nancy, les citoyens sélectionnés recevront une notification officielle par lettre recommandée avec accusé de réception dans les semaines suivantes. Ce n’est pas encore une convocation finale : votre nom sera soumis à une commission de révision au Tribunal Judiciaire de Nancy. Ce n’est qu’à la fin de l’année 2026 que la liste définitive pour 2027 sera arrêtée. Pour toute question immédiate après le tirage, vous pouvez contacter le service Population et Élections de la Ville de Nancy.
Source: Ville de Nancy
/linkKomentarai